lundi, 30 mars 2015 00:00

Un jeune sur cinq vit sous le seuil de pauvreté

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TRAVAILLEURS PAUVRES


 

La nouvelle prime d’activité est un pas en avant, mais pas une révolution

La nouvelle prime d'activité entrera en vigueur le 1er janvier 2016, elle remplacera la prime pour l'emploi et le RSA activité, deux dispositifs qui «souffraient de faiblesses structurelles», selon un rapport réalisé par le député Christophe Sirugue et remis en 2013 (http://bit.ly/1abhMdt) . La nouvelle prime devrait être dotée d'un budget similaire aux deux précédents dispositifs, soit 4 milliards d'euros au total, et toucher «entre 4 et 5 millions d'actifs». Si certains devraient percevoir une somme plus conséquente qu'avec le système actuellement en vigueur, d'autres en revanche seront perdants.

Ainsi des actifs qui gagnent plus de 1400 euros par mois, soit 1,2 smic, et qui pouvaient jusqu'à présent percevoir la prime pour l'emploi (PPE). Celle-ci était en effet attribuée jusqu'à 1,4 smic. Du fait du gel de la prime pour l'emploi depuis 2008, ce plafond a été de fait abaissé à 1,3 smic. Mais le nombre de bénéficiaires de la PPE reste nettement supérieur à celui de la future prime d'activité: 6,3 millions de personnes en 2012, pour 2,5 milliards d'euros distribués, contre 4 à 5 millions de personnes pour la future prime. 

L'une des critiques adressée par nombre d'observateurs à la prime pour l'emploi était d'ailleurs son éparpillement: elle était versée à beaucoup de monde, à hauteur d'un montant trop faible. «Le ciblage des bénéficiaires est insuffisant», critiquait le rapport Sirugue. 1,3 à 2,3 millions de personnes qui touchaient la PPE seront donc perdantes.

Les jeunes exclus du RSA activité pourront percevoir la prime d'activité

En revanche, la somme distribuée restant la même, les actifs percevant moins de 1400 euros par mois devraient percevoir davantage. La prime d'activité sera attribée mensuellement, à l'inverse de la PPE versée chaque année avec un an de décalage, en fonction des ressources du foyer. La future prime «atteindra par exemple 130 euros par mois pour un célibataire travaillant au smic à temps plein, 220 euros pour une mère célibataire qui travaille à tiers temps et 230 euros pour un couple avec deux enfants dont un parent est à plein temps au SMIC et l'autre à mi-temps».

Les bénéficiaires actuels du RSA devraient être d'autres gagnants de cette réforme. Le RSA activité, dont l'objectif est de garantir que la reprise d'un travail soit financièrement plus intéressant que l'inactivité, était versé fin 2012 à près d'un million de personnes en emploi, réparties dans 700.000 foyers. Mais seul un tiers des bénéficiaires potentiels du RSA activité en faisaient en réalité la demande, du fait de la complexité de cette mesure, et «de son ancrage dans une logique de minimum social», qui rebute certains ménages. Autant de problèmes que la prime d'activité a vocation à résoudre.

Les jeunes enfin, seront éligibles à cette nouvelle prime alors qu'ils n'étaient pas éligibles au RSA activité. «C'est la fin d'une inégalité, puisque les jeunes actifs ne peuvent pas aujourd'hui bénéficier du RSA activité. Avec ce nouveau droit, les bénéficiaires ont la garantie d'un revenu complémentaire stabilisé et connu, pendant 3 mois, quel que soit la variation de leur activité», s'est félicité la CFDT mercredi. 1,1 million de jeunes de moins de 25 ans percevaient toutefois déjà la PPE. Selon le premier ministre, 700.000 à 1 million de jeunes devraient à l'avenir toucher la prime d'activité, sur les 4 à 5 millions de personnes bénéficiaires.

La prime d'activité sera accessible aux jeunes au travail dès 18 ans, y compris les apprentis et les jeunes en alternance, versée à partir de 2016 à tous les travailleurs gagnant entre 575 et 1 400 euros par mois (En-dessous de 575 €, les travailleurs pauvres concernés recevront une prime d’activité égale à l’actuel RSA qu’ils perçoivent. Ceux qui touchaient une PPE (forcément de faible montant) ne la percevront plus. Ces travailleurs pauvres seront donc perdants). Ce sera un peu plus simple, car calculé sur le seul revenu d’activité (et non plus, comme le RSA activité, sur le revenu du ménage). Avec, cependant, une prise en compte partielle des revenus du ménage, pour éviter que, par exemple dans un couple bi-actif, la prime d’activité soit versée au conjoint mal payé alors que l’autre conjoint est très bien payé. 

 

>> Seuil de pauvreté: soit 975 euros mensuels pour une personne seule)
En apparence, le RSA activité est versé jusqu’à 1200 € par mois de revenu d’activité pour une personne seule. Mais, entre 1000 et 1200 € par mois, le RSA versé sur cette tranche est considéré comme une avance de PPE, laquelle n’est donc pas versée.

 

La prime d'activité, qu'est-ce que c'est?

La prime d'activité est le dispositif qui remplacera la Prime pour l'emploi (PPE) et le RSA activité (à ne pas confondre avec le RSA socle) pour inciter au retour à l'emploi. Elle est censée d'une part dissuader les chômeurs de se contenter des aides sociales et accélérer ainsi leur recherche d'emploi, d'autre part donner un coup de pouce au pouvoir d'achat des travailleurs les plus pauvres.
• Qui va pouvoir en bénéficier?
Contrairement au RSA activité, la prime d'activité ne sera pas réservée aux plus de 25 ans. Elle sera néanmoins conditionnée aux revenus du bénéficiaire. Pour l'instant, le montant évoqué correspond à 1,2 Smic, soit un peu moins de 1400 euros net. Au total, ce sont quelque 8 millions de Français qui devraient en bénéficier, contre 7 millions pour la PPE et le RSA activité.
• Quel sera son montant?
C'est pour l'instant la grande inconnue du dispositif. Il devrait néanmoins varier selon les revenus du bénéficiaire. Le député Christophe Sirugue, chargé d'un rapport sur la réforme des dispositifs de soutien aux revenus d'activité modestes, avait préconisé un maximum de 215 euros. De leur côté, les associations de lutte contre la pauvreté, regroupées au sein du collectif Alerte, demandent que celui-ci soit fixé à 250 euros.
• Quand sera-t-elle mise en place?
La nouvelle prime d'activité annoncée ce mardi pourrait être effective dès l'année prochaine. Mais ce chantier maintes fois envisagé et toujours repoussé nécessite une organisation qui pourrait retarder la mise en place du nouveau dispositif. En effet, la prime pour l'emploi est versée au titre des revenus de l'année précédente et ne pourra donc coexister avec la prime d'activité. Selon Le Monde, elle devrait être versée pour la dernière fois en septembre 2015, donnant le top départ pour la mise en place du nouveau dispositif.
• Combien va-t-elle coûter à l'État?
Le député Christophe Sirugue avait évalué le coût du nouveau dispositif à 4 milliards d'euros, c'est-à-dire le même que celui de la PPE et du RSA activité regroupés (leur coût s'élève respectivement à 2,45 milliards et 1,6 milliard d'euros). Mais si l'on compare le coût par bénéficiaire, le nouveau dispositif devrait se révéler sensiblement plus efficient que ses deux prédécesseurs (500 euros contre 578 euros).
• Pourquoi remplacer les dispositifs existants?
La Prime pour l'emploi comme le RSA activité ont essuyé de vives critiques. La première est accusée de cibler un public trop large pour un effet redistributif trop limité. «Mal ciblée, la PPE ne représente encore en moyenne que 4% du revenu d'activité des foyers bénéficiaires», soulignait la Cour des comptes dans un rapport publié en 2011. «Seulement 6% des travailleurs en situation de pauvreté en sont sortis grâce à elle», pointe l'institution de la rue Cambon.
De son côté, le RSA activité a échoué dans sa mission. Perçu comme une «usine à gaz» à la fois par les bénéficiaires potentiels et par les caisses d'allocations, il n'a pas réussi à endiguer la pauvreté chez les travailleurs. «Six pages de questionnaire pour une demande, 152 d'explication pour comprendre son calcul, les allocataires ne peuvent que renoncer», insistait fin 2013 un rapport du Centre d'études pour l'emploi. En outre, la crise a affaibli la portée de ce dispositif censé motiver les chômeurs à retrouver un emploi: les offres d'emploi se faisant rares, difficile voire impossible dans certains secteurs de remettre le pied à l'étrier. Une problématique à laquelle la nouvelle prime d'activité devra elle aussi faire face...

 

 

Le CESE s'est prononcé sur la sécurisation des parcours d'insertion des jeunes

En 2012, le CESE dressait le constat d’une précarisation croissante des jeunes dans son avis Droits réels/droits formels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes. Près de trois ans après, ce nouvel avis dresse un bilan des recommandations alors portées par notre assemblée et propose de nouvelles mesures pour sécuriser les parcours d’insertion professionnelle et sociale des jeunes dont la situation a continué de se dégrader. 

Si le CESE constate quelques avancées, en particulier dans le cadre des objectifs portés par le Plan Priorité Jeunesse, il souligne néanmoins les difficultés liées à sa mise en oeuvre et l’importance des progrès à accomplir. En matière d’éducation aux droits, d’information et d’accompagnement, il s’agit encore de structurer un véritable service public de l’information et de l’accompagnement, permettant à tout jeune d’avoir accès, sur son territoire, à un interlocuteur en mesure de l’informer et de l’orienter.

La coordination des politiques publiques tant au niveau local qu’au niveau national a connu quelques avancées avec la nomination d’un délégué interministériel à la jeunesse, en janvier 2014, et la tenue de comités interministériels à la jeunesse. Il reste encore beaucoup de progrès à faire dans cette dynamique. Des efforts ont également été faits pour mieux associer les jeunes à la définition et à l’élaboration des politiques publiques mais la prise de conscience demeure très inégale.

Même si le Plan Priorité Jeunesse du gouvernement a fait de l’accès des jeunes au droit commun un de ses objectifs, reprenant les préconisations formulées par notre assemblée, il reste beaucoup à faire pour sécuriser les parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes. La mise en place de la Garantie Jeunes représente une avancée certaine, mais elle ne remet pas en cause le millefeuille de dispositifs à destination des jeunes. De plus, au regard du nombre élevé de jeunes ni en emploi, ni en formation (1,6 à 1,9 million), elle ne répond encore que partiellement aux attentes des jeunes.

Le CESE rappelle ainsi l’urgence d’une véritable politique de jeunesse qui apporte une réponse aux difficultés d’insertion et de protection sociale des jeunes en matière de logement, de santé et de mobilité sociale. Notre système de protection sociale doit s’adapter et prendre en compte ce nouvel âge de la vie. Il ne s’agit pas d’une charge supplémentaire mais bien d’un investissement social pour permettre à chaque jeune d’avoir confiance en l’avenir.

En abordant ses travaux sous l’angle de parcours, plus à même de rendre compte des situations des jeunes et de la diversité des statuts, le CESE appelle à une réflexion sur la sécurisation des parcours d’insertion sociale et professionnelle des jeunes comme cela a été mené pour les parcours professionnels.

Entretien avec Antoine Dulin

Antoine Dulin, membre du groupe « étudiants et organisations de jeunesse » du Conseil économique, social et environnemental (Cése), qui a rendu un avis le 25 mars sur le difficile accès aux droits des jeunes en France.

Vous avez rendu un avis sur la sécurisation des parcours des jeunes qui dresse un état des lieux inquiétant de la situation de la jeunesse en France. Est-ce pire dans notre pays qu’ailleurs en Europe ?

La situation des jeunes varie beaucoup selon les pays et les politiques publiques. Le Danemark est souvent cité comme modèle, car il existe une vraie prise en compte de la jeunesse dans le système de protection social. Aussi l’insertion dans la vie active y est-elle plus rapide. Pour autant, on ne peut pas dire que les jeunes français vivent moins bien que les jeunes espagnols, italiens et grecs, surtout en ces temps de crise.

En fait, il existe trois grands modèles : le système de protection social des pays de l’Europe du Nord favorise l’autonomie dès 18 ans ; le système familialiste des pays latins est davantage fondé sur la solidarité familiale ; entre les deux, les pays comme la France se trouvent dans une situation intermédiaire. En effet, notre système se fonde beaucoup sur la solidarité familiale, mais les jeunes bénéficient également de certains droits spécifiques, comme par exemple les allocations logement.

...

Préconisez-vous un accès universel des jeunes aux droits, quelle que soit leur origine familiale ou leur niveau de diplôme ?

J’y suis personnellement favorable. A 18 ans, chaque jeune devrait avoir accéder aux droits communs. La majorité sociale est aujourd’hui à 25 ans en France. Nous restons l'un des derniers pays européens à n'avoir pas un revenu minimum à 18 ans !

Notre avis propose une étude d'impact pour aller dans le sens d'assouplissement du RSA socle. Il souligne aussi l'avancée faite par le gouvernement sur la prime d'activité (issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi) pour les moins de 25 ans, mais recommande qu'elle soit ouverte à tous les jeunes avec un contrat de travail sans discrimination pour les étudiants et les apprentis. 

> Lire la suite. http://bit.ly/1abeRkO

Serge G Laurens

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