samedi, 08 novembre 2014 00:00

Gouvernance de la santé

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Réforme le project régional de santé

Le projet de loi entend réorganiser et simplifier l’organisation territoriale et la programmation régionale en matière de santé.

Pour cela, il réforme le projet régional de santé .

(en simplifiant sa composition à travers la suppression des schémas et programmes) et crée des territoires de santé auxquels seront adossé un service territorial de santé au public (STSP) (article 12).

Les modalités de détermination de ces territoires sont renvoyées à un décret.

Ces territoires de santé devront ainsi mettre en œuvre dans le cadre du service territorial de santé les objectifs du projet régional de santé qui seront adaptés à leur territoire à travers les contrats territoriaux de santé.

La nouvelle organisation s’appuie donc sur ce nouveau concept de service territorial de santé au public (a) et sur la réforme de la démocratie sanitaire (b).

L’objectif de simplification n’est cependant pas réellement visible à première lecture et on a du mal à bien cerner le rôle, les missions et la coordination de chacun des acteurs sur cette nouvelle organisation territoriale.

 Le dossier législatif est consultable sur le site de l’assemblée nationale en cliquant ci-après : Travaux préparatoires. Aucune date précise n’est encore officielle. Ce texte devrait être examiné en début d’année 2015.

Serge G Laurens

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