mercredi, 15 octobre 2014 00:00

Le tribunal administratif de Montpellier ordonne l’hébergement

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"Il est enjoint au préfet de l’Hérault de prendre toute mesure pour assurer sans délai et, si possible, dès la nuit du 22 au 23 octobre, soit par ses propres services, soit par les soins d’une autre collectivité qui pourrait être la Ville de Montpellier ou le Département de l’Hérault, un logement décent à la famille "X" jusqu’à ce qu’une solution d’hébergement pérenne ait pu être trouvée".

Suite aux inondations intervenues début octobre, un bidonville avait été entièrement dévastés à Mosson (Hérault). Quatre familles, représentant une vingtaine de personnes, avaient fait l’objet d’un hébergement deux nuits à l’hôtel, puis remises à la rue.

L’illégalité du campement n’a pas empêché le tribunal administratif de Montpellier dans deux jugements rendus vendredi 17 et mercredi 22 octobre 2014 d’enjoindre le préfet de l’Hérault de trouver un logement décent d’urgence aux occupants, et ceci « sans limite de temps »

En France, l’inconditionnalité de l’accueil est un des principes fondamentaux de la politique d’hébergement – code de l’action sociale et des familles article L 345-2-2 : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence (…) »- et le jugement qui vient d’être rendu par le TA de Montpellier devrait très vraisemblablement faire jurisprudence au niveau national. Articles sur le sujet :

 

Le Figaro

France3 Régions

Baptiste Meneghin

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