samedi, 08 novembre 2014 00:00

Innover socialement

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Le rapport du CNCIIS

Le eapport a été élaboré en parallèle des travaux sur la loi Economie sociale et solidaire

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Le rapport du comité consultatif français a été élaboré pendant un an, en parallèle des travaux sur la loi Economie sociale et solidaire,

sur la base d’échanges entre 29 personnalités issues du monde de la banque, du capital investissement, de l’entrepreneuriat social, d’agences publiques, de milieux académiques et d’organisations internationales, avec la participation de représentants de l’Etat, de Bpifrance et de la Caisse des dépôts.

21 propositions s'articulant selon 6 axes

  • améliorer l’adéquation entre offre de financement et besoins des entreprises à impact social ;
  • augmenter les ressources financières disponibles ;
  • favoriser l’émergence d’entreprises à impact social ;
  • développer l’investissement orienté sur des missions sociales définies, par les fonds et fondations ;
  • stimuler l’investissement à impact social pour le développement international ;
  • mettre en place un cadre de référence pour mesurer l’impact social.

Le rapport dresse un état des lieux du modèle français de la finance solidaire, organisé notamment autour de l’existence d’une épargne salariale solidaire ou d’investisseurs publics spécialisés dans le champ solidaire, ce qui permettra à la France de se positionner de manière efficace et crédible, dans les discussions internationales sur la finance sociale.

Parmi ces propositions figurent notamment des pistes pour amplifier l’épargne salariale solidaire. Le rapport préconise également de décliner les vecteurs d’investissement solidaires au sein d’autres supports d’épargne que l’épargne salariale, et notamment au sein de l’assurance vie.

Certaines de ces pistes pourront être sources d’inspiration pour les pouvoirs publics, afin d’approfondir les perspectives ouvertes par la loi Economie Sociale et Solidaire. Elles s’inscrivent par ailleurs en pleine cohérence avec les orientations données par le président de la République, à l’occasion des Assises du financement et de l’investissement, le 15 septembre dernier : l’objectif est d’orienter davantage d’épargne longue (épargne salariale, assurance vie) en direction des entrepreneurs sociaux, qui sont le plus souvent des PME et des TPE et qui disposent en général d’un fort ancrage territorial.

Carole Delga

Carole Delga a rappelé que, comme souligné dans le rapport, « les clarifications apportées par loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet dernier permettront de mieux identifier les entrepreneurs sociaux et les organismes recherchant un impact social significatif : la définition d’entreprise de l’ESS pourra ainsi faciliter l’engagement des investisseurs, tant publics que privés, dans le financement de l’impact social. »

Pour autant, pour Carole Delga : « La recherche d’un impact social à court terme par les investisseurs solidaires n’éclipsera pas ce qui fonde le modèle français de l’investissement à impact social : le maintien à long terme des solidarités construites à la fois autour de l’entreprise solidaire et des mécanismes de solidarité nationale », mais aussi le rôle essentiel des services publics.

 

 

FAM

DDCS

Lire aussi

Rapport du comité français sur l’investissement à impact social - Comment et pourquoi favoriser des investissements à impact social ? Innover financièrement pour innover socialement (141 p; 2,4 Mo)

La loi Economie sociale et solidaire 

Nathalie Henquinet

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