lundi, 23 mars 2015 00:00

Sans abrisme et santé mentale

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 Comment favoriser le logement des personnes atteintes de troubles psychiques ? Deux expérimentations ont été présentées récemment par l’association « Elus, santé publique et territoires » (ESPT). D’une part, le programme « Un chez soi d’abord », destiné aux sans-abri atteints de maladies psychiatriques. D’autre part, le travail de l’association Aurore en direction des locataires du parc social en souffrance psychique.

La politique d'hébergement et d'accès au logement est un des axes majeurs de la lutte contre la pauvreté. Le Plan pluriannuel du 21 janvier 2013 a fixé comme objectif ambitieux la fin de la gestion saisonnière du dispositif d'hébergement d'urgence. Avec un budget jamais égalé de 1,3 milliard d'euros, 2015 sera une année charnière pour l'hébergement et l'accès au logement des plus démunis. Le plan triennal pour réduire le recours aux nuitées d'hôtel témoigne de la mobilisation du Gouvernement pour améliorer l'hébergement des plus démunis.

Les élus s’intéressent de plus en plus aux questions de santé mentale, en particulier en lien avec le logement. Demandes de logement, possibilité d’hospitaliser des personnes sans leur consentement, rôle dans la création d’un conseil local de santé mentale… Les élus locaux sont concernés à plusieurs titres. Selon le rapport Pinte(2), 40% des expulsions sont liées à des troubles du comportement.

« Un chez soi d’abord » : « sans abrisme » et santé mentale

C’est en 2011 que la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) a lancé le programme national « Un chez soi d’abord ». Plus de 700 personnes ont intégré une étude dans les quatre sites sélectionnés : Paris, Marseille, Toulouse et l’agglomération lilloise.

Ces personnes ont toutes en commun un long passé de vie dans la rue, une pathologie sévère (schizophrénie ou troubles bipolaires) et un éloignement à l’égard du système de soins. « Un chez soi d’abord » vise à évaluer les effets positifs d’un accès rapide à un logement, doublé d’un accompagnement médico-social.

Une équipe mobile psychosociale

Autre expérimentation, menée à Paris et en première couronne parisienne : l’association Aurore travaille auprès de locataires du parc social en souffrance psychique et manifestant des problèmes de comportement. Un partenariat entre Aurore et la société Toit et Joie a commencé en juin 2013. Depuis, Paris Habitat, la SIEMP, le Logement francilien et Coopération et Famille se sont joints à l’expérimentation.

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Le gouvernement plus volontariste en faveur du logement social

La réunion interministérielle pour une « République en actes » du 6 mars a privilégié les annonces concernant la politique de « peuplement », en remettant le préfet au centre du jeu. Il pourra imposer la construction de logements sociaux aux communes récalcitrantes. Au-delà du logement, le gouvernement rappelle des grands principes sur la laïcité, l'égalité hommes-femmes, l'éducation ou encore l'emploi.

Le 6 mars, une réunion interministérielle sur l’égalité et la citoyenneté, avec comme sous-titre : « La République en marche ».

Le logement, clé de la mixité

Pour « casser les logiques de la ségrégation », c’est « une autre répartition de l’habitat » qui est invoquée.

Concernant les 216 communes qui ne respectent pas les obligations de la loi SRU (25%), les préfets pourront délivrer des permis de construire au nom de la commune, en préemptant du foncier ou des logements qui seront transformés en logements sociaux. Un délégué interministériel, Thierry Repentin, sera chargé d’appuyer les préfets et les services déconcentrés de l’Etat.

Nouveauté : les constructions de logements sociaux seront limitées dans les 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville lorsqu’ils comptent plus de 50% de logements sociaux. Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) reconstruira les logements démolis en priorité hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Moins de Dalo dans les quartiers prioritaires

Autre mesure : les bénéficiaires du Dalo ne pourront plus être logés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin de ne pas « ajouter de la pauvreté à la pauvreté ». Une disposition contre laquelle le Haut comité au logement des personnes défavorisées (HCLPD) s’élevait par avance, dans un avis publié le 25 février sur la mise en œuvre de la mixité sociale. Pour lui, « le droit au logement opposable ne peut être retenu comme un critère d’une politique d’attribution de logement garantissant la mixité sociale ».

L’Union sociale pour l’habitant (USH) ne demandait pas non plus une telle mesure. François Pupponi, président de l’Anru et maire de Sarcelles, réclamait, par contre, cette disposition. Le gouvernement ne la réserve donc pas explicitement à tous les bénéficiaires du Dalo, mais aux personnes dont les ressources se situent au-dessous du seuil de bas revenus.

Toujours pour favoriser la mixité sociale, les loyers du parc social ne seront plus établis uniquement en fonction de leur financement, mais selon les revenus du demandeur. Il sera ainsi possible d’attribuer à un demandeur modeste un logement dans une zone favorisée. En compensation, le bailleur pourra pratiquer un loyer plus élevé ailleurs. Quant aux attributions de logement, elles devront être réalisées au niveau intercommunal.

Un préfinancement de 1 milliard d’euros, assuré par l’Anru avec l’appui de la Caisse des dépôts devrait permettre d’avancer de deux ans des démolitions-reconstructions du NPNRU.

 

> Lire L'Avis concernant la mise en œuvre de la mixité sociale du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

 

La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

L’hôpital ne peut plus être le seul fer de lance de l’offre publique de soins à la population. La « stratégie nationale de santé » élaborée par le gouvernement depuis l’automne 2013, concrétisée par le projet de loi soumis au Parlement au mois de mars 2015, a privilégié une approche territorialisée soutenant la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité, mais a suscité aussi de fortes oppositions. Quelle place occuperont les élus locaux, cogestionnaires des politiques de santé avec les hôpitaux, et demain en lien avec les agences régionales de santé ? Quel partage des rôles entre communes et intercommunalités ? Quelles sont les innovations expérimentées par les territoires ?

Projets régionaux de santé : territorialiser l’action des ARS

Soucieux de rendre davantage opérationnels les projets régionaux de santé (PRS) gérés par les agences régionales de santé (article 38), l’exécutif veut d’abord en finir avec « l’approche segmentée de l’organisation régionale » – schéma régional de prévention, schéma régional d’organisation des soins (SROS), et schéma régional d’organisation médico-social (SROMS) – en les fusionnant dans un seul et unique schéma d’organisation pour « faciliter les parcours des patients ».

En outre, pour « répondre aux évolutions rapides que peuvent connaitre les territoires et la nécessité de les adapter régulièrement aux évolutions démographiques des professionnels », la définition des zones sur- et sous-denses en professionnels médicaux serait arrêtée par le directeur général de l’ARS.

Le PRS devrait ensuite être davantage « territorialisé »  afin de « s’adapter aux différents contextes régionaux et locaux ». Chaque ARS devrait ainsi « définir ses découpages territoriaux selon les finalités poursuivies : autorisations, service territorial de santé ou premier recours ». Les conférences de territoires, « dont le rôle et le fonctionnement ont été questionnés par certains acteurs, sont supprimées au profit des conseils territoriaux de santé (CTS) qui réunissent l’ensemble des parties prenantes du territoire », précise le texte.

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Martine Miquet

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