La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour ne pas avoir respecté la loi sur le droit au logement opposable (Dalo).

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vendredi, 20 mars 2015 00:00

Loi de santé 2015

Le projet de loi Santé sera examiné en procédure accélérée, a annoncé lundi la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui ne souhaite « pas allonger outre mesure » les débats sur ce texte contesté par les professionnels libéraux. La procédure accélérée, qui permet de réduire l’examen du texte à une seule lecture par chambre, « a été demandée il y a plusieurs mois ».

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Francophonie : « Jeunesse, environnement et climat », thème de la Journée internationale

Comme chaque année, la communauté internationale célèbre le 20 mars la Journée internationale de la Francophonie. Cette année la Journée a pour thème : « Jeunesse, environnement et climat ».

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Une analyse de Zafar Adeel. HAMILTON, Canada, (IPS) - Les événements récents dans le monde arabe et ailleurs ont démontré que les notions traditionnelles de sécurité qui dépendant uniquement de l'appareil militaire et des dispositifs connexes sont dépassées. 

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Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale : bilan 2013-2014 et feuille de route 2015-2017

Adopté à la suite d’un comité interministériel de lutte contre l’exclusion en 2013, le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale est issu d’une vaste concertation et d’un diagnostic partagé sur les causes de la pauvreté et les moyens de venir en aide aux plus fragiles, à rebours des discours stigmatisants et des remises en cause de notre modèle social. 

 

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« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence.

Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. » Article L345-2 ;2-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

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« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence.

Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. » 

Article L345-2 ;2-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles..

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vendredi, 20 février 2015 00:00

Pour l'application du droit à l'hébergement-

« Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence.

Toute personne accueillie dans une structure d'hébergement d'urgence doit pouvoir y bénéficier d'un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu'elle le souhaite, jusqu'à ce qu'une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation. » Article L345-2 ;2-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles..

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vendredi, 20 mars 2015 00:00

Démocratie participative

Par Samuel Azoulay. Démocratie participative : de nouveaux outils qui rapprochent gouvernements et citoyens.

Les budgets participatifs, qui associent directement les citoyens aux choix politiques, ont le vent en poupe..

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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour ne pas avoir respecté la loi sur le droit au logement opposable (Dalo).

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