jeudi, 13 novembre 2014 00:00

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

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Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l'utilisation des bénéfices qu'elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis. Leurs ressources financières sont généralement en partie publiques.

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire a été publiée au Journal officiel le 1er août 2014.

En 2010, l'ESS emploie 2,34 millions de personnes en France, soit près de 10% des salariés. Les effectifs les plus importants interviennent dans les domaines de l'action sociale, des activités financières et d'assurance, de l'enseignement et de la santé.

Les acteurs de l'ESS en France ont rédigé en 1980 une charte de l'économie sociale, dans laquelle ils tracent les contours et les ambitions de leur action. Dès l'année suivante, l'économie sociale était officiellement reconnue par ledécret du 15 décembre 1981 créant une délégation dédiée auprès du Premier ministre.

Depuis le mois de mai 2012, l'économie sociale et solidaire est représentée au sein du gouvernement français : à cette date, un ministère délégué a été rattaché au ministre de l'Économie, devenu secrétariat d'État en avril 2014.

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, entrée en vigueur le 2 août 2014, a pour objectif de soutenir et développer le secteur : sécurisation du cadre juridique, définition des outils d'aide et de financement, renforcement des capacités d'action des salariés afin de faciliter la reprise de leur entreprise.

Le décret n° 2015-90 du 28 janvier 2015, pris en application de la loi sur l'économie sociale et solidaire, renforce les obligations des collectivités locales en matière d'achats socialement responsables et de développement local durable.

Le décret n° 2014-1758 du 31 décembre 2014, pris en application de la loi ESS, permet la création des sociétés coopératives et participatives (SCOP) d’amorçage pour les salariés repreneurs d'entreprise.

Le décret n° 2014-1254 du 28 octobre 2014 met en place un nouveau droit d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise, présenté sur le le site Service public.

Ce nouveau droit est commenté par un guide pratique (pdf - 2, 23 Mo) de la Direction générale des entreprises (DGE), qui consacre une page au droit d'information préalable des salariés en cas de cession.

Un rapport commandité par le ministre de l'Économie sociale et solidaire à l'économiste Philippe Frémeaux a été rendu public le 15 novembre 2013. Il évalue l’apport de l’ESS de manière globale, en prenant en compte non seulement son impact sur le PIB, mais aussi sa contribution au bien-être individuel et collectif.

La concertation liée à l'élaboration du projet de loi s'est appuyée sur les travaux des commissions du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire, créé par le décret n° 2006-826 du 10 juillet 2006 modifié par le décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010.

Le Conseil économique, social et environnemental a rendu un avis sur l'économie sociale et solidaire le 22 janvier 2013.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’investissements d’avenir, le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’État la gestion d’une dotation de 100 M€ en faveur de l’économie sociale et solidaire, afin de renforcer les fonds propres d'entreprises du secteur et de consolider les emplois.

De nouveaus outils de financement de l'ESS sont mis en place par la Banque publique d'investissement, comme annoncé dans le rapport Bpifrance du 31 mai 2013 : fonds de financement, fonds d'innovation sociale, financement participatif (crowdfunding). Bpifrance propose un prêt économie sociale et solidaire, ouvert aux entreprises du secteur de plus de trois ans.

Le financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif, ou crowdfunding  («  financement par la foule ») est un mécanisme qui permet de collecter les apports financiers - généralement des petits montants - d’un grand nombre de particuliers au moyen d’une plateforme sur internet  - en vue de financer un projet, comme indiqué sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE) qui publie une rubrique dédiée au financement participatif. Le dispositif a, par ailleurs, été réglementé :


L'APCE, Agence pour la création d'entreprises, publie un document de synthèse sur le financement participatif ou crowdfunding.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) présente le dispositif du financement participatif accompagné d'un guide d'information sous forme de questions-réponses, destiné aux aux opérateurs de plate-forme de prêts, de dons ou de souscription de titres, ainsi qu’aux porteurs de projet en recherche de fonds et aux investisseurs potentiels.

Serge G Laurens

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