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Terme Définition
ACS

Aide pour l’acquisition d’une complémentaire santé

Aide au paiement d’une complémentaire santé. Instituée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé s’adresse aux assurés dont les revenus sont un peu trop élevés pour bénéficier d’une complémentaire gratuite (dispositif de la couverture maladie universelle complémentaire Cf CMUC).

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