lundi, 16 mars 2015 00:00

Mineurs isolés étrangers

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Les mineurs étrangers isolés (MIE)

Le dispositif français de la protection de l’enfance est intégralement applicable aux jeunes de nationalité étrangère. 

En pratique, ils ou elles ne sont pas toujours pris·es en charge dans le respect des règles de ce dispositif, y compris dans le cas où cette protection serait pourtant particulièrement nécessaire, c’est-à-dire dans le cas des Mineurs isolés.

La loi a prévu que ce dispositif soit largement ouvert en ne subordonnant son accès qu’à la seule condition du besoin de l’enfant et/ou de sa famille, et donc à aucune condition ni de nationalité, ni même de régularité du séjour.

Pourtant les exemples de réticences des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance (ASE) – services décentralisés placés sous l’autorité des président·e·s des conseils généraux – à accueillir et protéger ces jeunes se multiplient. Les arguments invoqués à l’appui de ces restrictions de droits varient d’un département à un autre selon les axes politiques retenus localement : cette variabilité des pratiques rend la compréhension du dispositif plus délicate.

Les services de l’ASE ne sont pas les seuls en cause. En matière de protection judiciaire, certain·e·s juges des enfants rechignent parfois à ordonner des mesures d’assistance éducative concernant des mineur·e·s isolé·e·s de nationalité étrangère, dont la légitimité de la présence en France est souvent remise en cause. Les pouvoirs publics sont d’ailleurs les premiers à donner le mauvais exemple.

Lorsqu’ils ou elles arrivent à pénétrer sur le territoire français, les mineur·e·s isolé·e·s n’y sont pas toujours accueilli·e·s à bras ouverts. Accusé·e·s de mentir sur leur âge, sur leur situation familiale, sur la réalité des risques qu’ils ou elles encourent, certain·e·s sont purement et simplement renvoyé·e·s à leur errance, ce qui constitue le plus sûr moyen de les livrer aux réseaux d’exploitation de toutes sortes. Les bénéficiaires d’une protection pendant leur minorité ne sont pas pour autant assuré·e·s de pouvoir demeurer en France à leur majorité. C’est donc contre les préfectures qu’il faut ensuite batailler pour espérer qu’aux mesures de protection ne succèdent pas des mesures d’éloignement.

C’est un changement total de paradigme qu’il faut envisager à l’égard de la question des mineur·e·s isolé·e·s. Au lieu d’être, avant tout, un flux migratoire de plus à juguler, il serait temps de les considérer pour ce qu’ils ou elles sont : des enfants en situation de grande vulnérabilité qu’il faut protéger.

 

Le Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale et Mineurs isolés étrangers

- Page 8 : Familles, enfance, réussite éducative

"La prise en charge des mineurs en situation précaire a également été renforcée, avec la création d’un dispositif permettant une mise à l’abri des mineurs étrangers isolés dans l’attente d’évaluation de leur situation et d’une orientation vers un département pouvant assurer leur prise en charge dans le cadre de la protection de l’enfance."

- Page 23 : Renforcer l’accompagnement des jeunes les plus vulnérables

 "Parmi les jeunes les plus vulnérables, figurent les personnes reconnues Mineurs Isolés Etrangers.

La prise en charge de leur hébergement par les départements génère déjà sécurité et stabilité, après des mois voire des années d’errance dans l’exil. Mais l’autonomie de ces jeunes et la réussite de leur parcours d’insertion linguistique, sociale et professionnelle, passe par une meilleure mise en cohérence des politiques relevant de divers ministères (Intérieur, Education Nationale, Affaires sociales, Santé, Justice, Affaires Étrangères…).

Un projet de loi donnant une base législative au dispositif d’orientation des mineurs isolés étrangers (MIE) sera prochainement déposé et un groupe de travail produira pour l’automne un référentiel pour l’accompagnement des MIE tenant compte de la spécificité de cette prise en charge. L’ONED produira par ailleurs en 2016 un rapport d’étude sur l’accompagnement des MIE.

Des actions seront déployées pour favoriser l’autonomie des MIE :

  • . Amélioration de la coordination des acteurs au sein de la protection de l’enfance : Conseil Généraux, services de l’État, associations et Conseils Régionaux (formation professionnelle).
  • . Renforcement de l’information sur les procédures d’accès aux droits et à la citoyenneté des MIE devenus majeurs.
  • . Développement d’actions de formation et d’accès à la culture pour les MIE."
  • - Page 34 : État d’avancement des 69 mesures du plan 2013-2014

 

> Lire, Plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale : bilan 2013-2014 et feuille de route 2015-2017 disponible en PDF :

 

Serge G Laurens

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